Des préoccupations légitimes concernant le Traité sur le Commerce des Armes

” Les préoccupations du Canada au sujet du Traité sur le Commerce des Armes sont bien fondées », a déclaré Clare depuis Prince George. « L’Association Canadienne des Armes à Feu ne soutient pas l’inclusion des armes légères et de petit calibre à usage civil dans le Traité sur le commerce des armes. À notre avis, les armes légères et de petit calibre devraient comprendre uniquement les armes collectives et non pas les armes de petit calibre, les pièces détachées ou munitions destinées à l’usage individuel “.

Clare poursuit: « Dans de nombreux domaines le Traité de l’ONU est à notre avis trop évasif. Ce manque de précision est une porte ouverte à l’introduction de nouvelles règlementations et restrictions appliquées à ce Traité qui comme nous le savons est en perpétuel expansion. En particulier, le libellé des articles 6 et 7 apparemment ouvrant la possibilité que le Canada , l’Israël ou les États-Unis , par exemple , pourraient comparaître devant un tribunal international si il fournissent des armes à un autre pays, si certain régime comme celui de l’Iran , de la Corée du Nord , ou de la Chine sont opposés à la politique étrangère Américaine ou Canadienne , ou opposés à l’existence d’Israël . Malgré l’article 26 qui est de définir chaque groupe comme étant terroriste ou non ? La plupart de nos autres observations portent sur le contrôle de ces armes, de leurs composants et de leurs munitions “.

Nos préoccupations principales concernant le Traité sur le Commerce des Armes comprennent :
1. L’article 3, incluant le contrôle des munitions des armes de petit calibre. Nous croyons qu’un tel contrôle n’aurait que peu d’impact, mais réduirait alors l’accessibilité à des fins légitimes et augmenterait les coûts.
2. L’article 4 qui exigence le contrôle des composants.
3. L’article 5, et notamment les sections 2 et 4, qui appellent les Etats à « … établir et maintenir un système de contrôle au niveau national, y compris une liste de contrôle national, afin de mettre en œuvre les dispositions du présent traité. ” La sous- section 4, rend ce sujet encore plus offensif avec :
4. Chaque État partie, conformément à sa législation, devra fournir sa liste de contrôle national au Secrétariat, afin de la rendre disponible auprès d’autres Etats parties. Les Etats parties sont encouragés à rendre publique leur liste de contrôle.
Nous voyons dans ce libellé imprécis, le potentiel de créer un registre national qui serait d’autant plus offensif et dangereux, car rendu public.
4. L’article 8 paragraphe 1 est très problématique en ce qui concerne la documentation de “l’utilisateur final “, et l’ACAF estime que l’utilisateur final d’armes légères et de munitions ne peut être connu sans un programme d’enregistrement et d’autorisation très réglementé, auquel nous nous opposons vigoureusement. Nous avons le même souci avec l’article 12, en particulier la sous-section 3.
5. L’Association Canadienne pour les Armes à Feu ne soutient pas l’article 7 paragraphes 4, en l’absence de déclarations pertinentes soutenant l’utilisation légitime des armes à feu pour la protection personnelle. Pourquoi la prévention contre la violence devrait-elle être associée? Il faut également considérer que l’auto- défense civile peut avoir recours à la violence.
6. L’Association Canadienne pour les Armes à Feu s’inquiète du fait que les articles 15 et 16 ouvrent la porte à la corruption généralisée, ainsi qu’à l’augmentation des demandes d’assistance. L’Association Canadienne pour les Armes à Feu pense qu’une amélioration du système financier de l’ONU est nécessaire pour assurer une meilleur surveillance et contrôle des finances. En améliorant son contrôle financier l’ONU sauverait davantage de vies que ce Traité sur le Commerce des Armes.
7 L’Association Canadienne pour les Armes à Feu est préoccupée par l’article 16, paragraphe 1, et en particulier sa référence à un modèle de législation. Le modèle législatif des Nations Unies sur les armes à feu qui a été publié, est à la fois extrêmement dangereux et offensif, et représenterait certainement des frais supplémentaires importants pour les propriétaires d’armes à feu au Canada.
8. L’Association Canadienne pour les Armes à Feu est préoccupée par l’article 18 en particulier le caractère vague du paragraphe 3. E. qui relatif à l’article 20 aurait le potentiel d’alourdir le Traité.
L’Association Canadienne pour les Armes à Feu recommande fortement que le Canada ne signe pas le Traité sur le Commerce des Armes. Nous pensons que le poids qui pèse présentement sur les propriétaires d’armes à feu au Canada est déjà excessif, et ce traité ne ferait qu’ajouter des exigences inutiles et onéreuses pour les propriétaires d’armes à feu, ainsi que renforcer le manque de respect pour le droit des armes à feu. À notre avis ce traité n’aura pas le soutien de la majorité du public détenant des armes à feu, et il semble être en conflit direct avec les objectifs déclarés par le Gouvernement en ce qui concerne la non augmentation des charges pour les propriétaires d’armes.

L’Association Canadienne pour les Armes à Feu est la plus grande organisation de défense de ce pays vouée à la promotion des droits et des libertés de tous les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu responsables.

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Blair Hagen, vice-président exécutif des communications, 604-753-8682 Blair@nfa.ca
Sheldon Clare, président, 250-981-1841 Sheldon@nfa.ca
Shawn Bevins, vice-président exécutif, 819-313-2887 Shawn@nfa.ca
ACAF numéro sans frais du Canada – 1-877-818-0393
ACAF Site Web: www.nfa.ca

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