Déclaration du Conseil d’administration

Il y a quelques semaines, la NFA a constaté que la CCDAF utilise un nouveau logo remarquablement similaire au logo No compromise de la NFA, qui est une marque déposée.  De plus, la CCDAF utilise son nouveau logo à des fins de promotion commerciale.  Dans un monde où la valeur et l’importance de la protection de la propriété intellectuelle sont primordiales, l’inaction pourrait entraîner une perte de droits sur le plan juridique.  Compte tenu des similarités du logo de la CCDAF, qui œuvre dans le même domaine que la NFA, nous avons envoyé une lettre juridique standard à la CCDAF afin de protéger notre propriété intellectuelle.  La NFA n’a pas cherché à poursuivre la CCDAF.  Cependant, la CCDAF a décidé de garder le silence, et a ensuite choisi la voie de la confrontation quand elle a intenté des poursuites contre la NFA.  La NFA espérait que des discussions auraient pu avoir lieu afin de trouver une solution à l’amiable.  La NFA ne souhaite pas commenter cette affaire plus avant car, malheureusement, la CCDAF a déjà soumis cette question aux tribunaux.

Veuillez agréer nos salutations distinguées,

Le Conseil d’administration
Association canadienne des armes à feu