La NFA a le dessus sur le Contrôleur des armes à feu (Québec)

Aujourd’hui, la NFA a gagné une bataille importante pour l’ensemble des propriétaires d’armes à feu canadiens.

Selon Sheldon Clare, le Président de la NFA, « il y a de cela quelques mois, le Contrôleur des armes à feu du Québec (« CAF ») et, selon ce que nous avons été en mesure d’observer, au moins un autre CAF, ont changé leurs politiques relativement à l’approbation des cessions d’armes à autorisation restreinte et prohibées 12(6). En bref, le CAF n’acceptait plus d’adhésion dans un club de tir situé en dehors du Canada satisfasse aux conditions prévues à l’article 28 de la Loi sur les armes à feu.  En conséquence, les demandes d’approbation de cessions en faveur des personnes dans ce genre de situation étaient soit refusées, soit retenues indéfiniment. »

Clare ajoute que : « Lorsque nous avons constaté le changement de pratique du CAF, la NFA a offert les services de Me Guy Lavergne, son avocat du Québec, à deux membres qui étaient confrontés à cette situation. En tant que membres du club de tir d’Alberg, un club et champ de tir situé au Vermont, à quelques kilomètres de la frontière canadienne, le CAF leur enjoignait de devenir membres d’un club de tir situé au Canada, ou de renoncer à posséder des armes à feu à autorisation restreinte. Nos efforts et nos arguments ont convaincu le CAF que nous avions raison.  Aujourd’hui, les deux individus ont vu leurs demandes de cession approuvées. Environ une douzaine d’autres personnes dans la même situation en bénéficieront de façon immédiate. »

Clare précise également que : « Les détenteurs de permis d’armes à feu à autorisation restreinte qui sont uniquement membres d’un club de tir situé à l’étranger étaient également à très haut risque de voir leurs certificats d’enregistrement être révoqués par la GRC. Dans ce cas, ils auraient dû vendre leurs armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées 12(6) à très court terme. En effet, cette éventualité était une menace bien réelle, puisque le renouvellement du permis entraîne automatiquement un réexamen des raisons pour lesquelles une personne possède des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées 12(6).  Ce risque semble maintenant écarté. »

En conclusion, M. Clare déclare : « Nous osons espérer que les autres CAF qui ont suivi l’exemple du Québec ou qui auraient pu être tentés de le suivre, vont reconsidérer.  A défaut, la NFA interviendra pour défendre les droits des propriétaires d’armes à feu canadiens, comme elle l’a fait souvent par le passé. »

L’Association canadienne des armes à feu est la principale organisation nationale qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu du Canada.  La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée ayant un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations Unies.

-30-

Pour obtenir plus d’information :

Blair Hagen, vice-président exécutif, Communications, 604-753-8682, Blair@nfa.ca
Sheldon Clare, président, 250-981-1841, Sheldon@nfa.ca
Chuck Cote, chuck@nfa.ca
Martin Bourget, 418-558-1185, mbourget@qacp.com
Numéro sans frais au Canada : 1-877-818-0393
Site Web de la NFA : www.nfa.ca