La NFA réagit au refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de la décision concernant le registre québécois des armes à feu.

14 novembre 2019

S’exprimant depuis Prince George, en Colombie-Britannique, le président de la NFA, Sheldon Clare, a déclaré : «Tout comme le reste du pays, nous avons appris ce matin que la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la NFA, à l’égard décision de la Cour d’appel du Québec, qui avait conclu que la Loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec était valide sur le plan constitutionnel.   Comme il est d’usage, la Cour suprême du Canada n’a pas fourni de motifs pour refuser l’autorisation d’interjeter appel.

Bien que nous soyons déçus de ce résultat, nous ne regrettons en aucune façon d’avoir présenté cette contestation constitutionnelle.  La NFA continuera de lutter contre les lois oppressives et envahissantes comme celle-ci, chaque fois qu’elle le pourra.  Comme c’est le cas pour la plupart des lois en matière de contrôle des armes à feu, la Loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec se concentre uniquement sur l’objet (c.-à-d. les armes à feu) et punit ceux qui n’ont causé aucun problème ni tort à autrui. Elle ne fait rien pour remédier à l’utilisation inappropriée ou criminelle des armes à feu ».

Clare ajoute : « La NFA n’a jamais encouragé quiconque à enfreindre la loi. Néanmoins, de nombreux propriétaires d’armes à feu considèrent cette loi comme envahissante et oppressive et ont refusé de s’y conformer. Cela se reflète dans les niveaux de conformité actuels, qui sont très faibles.  En fait, les niveaux de conformité sont si faibles qu’ils rendent la loi presque inutile. »

L’Association canadienne des armes à feu est la principale et la plus efficace organisation nationale qui défend les intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu du Canada. La NFA est la plus grosse organisation nationale qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée ayant un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations Unies.

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Blair Hagen, vice-président exécutif, Communications, 604-753-8682 Blair@nfa.ca
Sheldon Clare, président, 250-981-1841 Sheldon@nfa.ca
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