AVIS D’ÉLECTION 2020

Canada’s National Firearms Association annonce l’élection de son Conseil d’administration. Les parties intéressées doivent fournir un formulaire de mise en candidature et une courte biographie et une déclaration d’intérêt (200 mots) au Bureau national au plus tard le 1er octobre 2020. Les formulaires de mise en candidature peuvent être téléchargés au www.nfa.ca Un formulaire figure également au dos de cette page.

Région électorale – Administrateurs à élire

1 Alberta – Territoires du Nord-Ouest et Ext. du Canada

1 Colombie Britannique – Yukon

1  Manitoba – Nunavut

2  Provinces Atlantiques

1  Ontario

1  Québec

1   Saskatchewan

A) Chacune des régions électorales ci-dessus doit élire ses administrateurs. Les membres à l’extérieur du Canada voteront avec les membres de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Seules les personnes répondant à l’ensemble des critères suivants peuvent présenter leur candidature :

i. Être membre en règle de l’Association au moment de l’élection, avec une pleine capacité juridique en vertu de la loi de la province de résidence ;
ii. Être membre en règle de l’Association depuis au moins cinq (5) ans avant l’élection ;
iii. Être une personne de bonne moralité démontrant son dévouement envers l’Association par le passé, ce qui comprend, sans toutefois
s’y limiter, avoir été agent de champ de tir ou coordonnateur régional, ou une combinaison des deux, pendant au moins deux (2) ans avant l’élection ;
iv. Ne pas occuper ou avoir occupé le poste d’agent de champ de tir, de cadre ou d’administrateur (ou un poste essentiellement équivalent,
peu importe le nom) au sein d’une organisation rivale, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la CSSA, la CCDAF ou la CFA, à tout moment au cours des vingt-quatre (24) mois précédant immédiatement la date de l’élection ;
v. Ne pas occuper ou avoir occupé un poste au sein d’une organisation dont les opinions ou prises de position sont considérablement opposées à celles de l’Association, à tout moment au cours des vingt-quatre (24) mois précédant immédiatement la date de l’élection ;
vi. Ne pas avoir été reconnu coupable, au Canada ou ailleurs :
a) d’une ou de plusieurs infractions punissables par mise en accusation (ou d’une infraction commise à l’extérieur du Canada qui aurait constitué une infraction punissable par mise en accusation si elle avait été commise au Canada) ;
b) de deux ou plusieurs infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité (ou de deux ou plusieurs infractions commises à l’extérieur du Canada qui auraient constitué des infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité si elles avaient été commises au Canada), sauf si l’individu en question a obtenu un pardon ou une libération conditionnelle relative-ment à ces condamnations ;
c) une combinaison d’au moins une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité et d’une ou plusieurs infrac-tions commises à l’extérieur du Canada qui auraient constitué des infractions punissables par voie de déclaration sommaire de cul-pabilité si elles avaient été commises au Canada, sauf si l’individu en question a obtenu un pardon ou une libération conditionnelle relativement à ces condamnations.

L’Association peut procéder à une vérification des antécédents criminels de tout membre voulant devenir administrateur ou occuper tout autre poste au sein de l’Association. L’Association peut disqualifier un candidat qui refuse une vérification de ses antécédents. Toutes les candidatures à un poste au sein du Conseil d’administration doivent être examinées par le Conseil d’administration avant d’être acceptées, en fonction des critères susmentionnés. De plus, le Conseil d’administration a le pouvoir discrétionnaire de lever, en tout ou en partie, les exigences temporelles précisées aux paragraphes (ii) et/ou (iii) s’il considère qu’un candidat a une valeur exceptionnelle. De plus, sans aucune limite, le Conseil d’administration peut rejeter une candidature si une majorité des administra-teurs estime que l’acceptation d’un candidat, au vu de ses agissements et/ou déclarations passés, nuirait aux intérêts de l’Association.

18. Les administrateurs sont élus par les membres par courrier ordinaire, courrier électronique ou vote téléphonique protégé pour un mandat de deux (2) ans, avec l’exception suivante :

A) Une région électorale avec deux administrateurs élit un administrateur chaque année. Un candidat au poste d’administrateur doit résider, au moment de sa mise en candidature, dans la région électorale qu’il veut représenter et il doit être présenté par deux membres votants qui résident également dans la région électorale. Chaque mise en candidature est remise au secrétaire de l’Association au plus tard le 1er octobre de l’année électorale. L’Association remet à tous les membres votants, au plus tard le 1er novembre, un bulletin comprenant les noms des candidats de la région électorale visée. Il s’agit d’un scrutin préférentiel transférable à un tour. Les membres votants retournent leur bulletin au plus tard le 1er décembre de l’année électorale à la firme comptable choisie par le Conseil d’administration pour dénombrer les voix. Chaque candidat ou son agent désigné peut assister au dénombrement des voix. Les voix sont dénombrées le premier jour ouvrable suivant le 1er décembre, et les administrateurs élus entrent en fonctions immédiatement. Selon une résolution du Conseil d’administration, la méthode de vote peut être modifiée, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, une méthode de vote électronique ou une autre méthode sécuritaire et fiable.

FORMULAIRE DE CANDIDATURE