Avis d’élection 2024
Canada’s National Firearms Association annonce l’élection de son Conseil d’administration. Les parties intéressées doivent fournir un formulaire de mise en candidature et une courte biographie et une déclaration d’intérêt (200 mots) au Bureau national au plus tard le 1er octobre 2024. Les formulaires de mise en candidature peuvent être téléchargés ici.
Région électorale – Administrateurs à élire
1 Alberta – Territoires du Nord-Ouest et Ext. du Canada
1 Colombie Britannique – Yukon
1 Manitoba – Nunavut
1 Provinces Atlantiques
1 Ontario
1 Québec
1 Saskatchewan
A) Chacune des régions électorales ci-dessus doit élire ses administrateurs. Les membres à l’extérieur du Canada voteront avec les membres de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Seules les personnes répondant à l’ensemble des critères suivants peuvent présenter leur candidature :
i. Être membre en règle de l’Association au moment de l’élection, avec une pleine capacité juridique en vertu de la loi de la province de résidence ;
ii. Être membre en règle de l’Association depuis au moins cinq (5) ans avant l’élection ;
iii. Être une personne de bonne moralité démontrant son dévouement envers l’Association par le passé, ce qui comprend, sans toutefois
s’y limiter, avoir été agent de champ de tir ou coordonnateur régional, ou une combinaison des deux, pendant au moins deux (2) ans avant l’élection ;
iv. Ne pas occuper ou avoir occupé le poste d’agent de champ de tir, de cadre ou d’administrateur (ou un poste essentiellement équivalent,
peu importe le nom) au sein d’une organisation rivale, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la CSSA, la CCDAF ou la CFA, à tout moment au cours des vingt-quatre (24) mois précédant immédiatement la date de l’élection ;
v. Ne pas occuper ou avoir occupé un poste au sein d’une organisation dont les opinions ou prises de position sont considérablement opposées à celles de l’Association, à tout moment au cours des vingt-quatre (24) mois précédant immédiatement la date de l’élection ;
vi. Ne pas avoir été reconnu coupable, au Canada ou ailleurs :
a) d’une ou de plusieurs infractions punissables par mise en accusation (ou d’une infraction commise à l’extérieur du Canada qui aurait constitué une infraction punissable par mise en accusation si elle avait été commise au Canada) ;
b) de deux ou plusieurs infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité (ou de deux ou plusieurs infractions commises à l’extérieur du Canada qui auraient constitué des infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité si elles avaient été commises au Canada), sauf si l’individu en question a obtenu un pardon ou une libération conditionnelle relative-ment à ces condamnations ;
c) une combinaison d’au moins une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité et d’une ou plusieurs infrac-tions commises à l’extérieur du Canada qui auraient constitué des infractions punissables par voie de déclaration sommaire de cul-pabilité si elles avaient été commises au Canada, sauf si l’individu en question a obtenu un pardon ou une libération conditionnelle relativement à ces condamnations.
L’Association peut procéder à une vérification des antécédents criminels de tout membre voulant devenir administrateur ou occuper tout autre poste au sein de l’Association. L’Association peut disqualifier un candidat qui refuse une vérification de ses antécédents. Toutes les candidatures à un poste au sein du Conseil d’administration doivent être examinées par le Conseil d’administration avant d’être acceptées, en fonction des critères susmentionnés. De plus, le Conseil d’administration a le pouvoir discrétionnaire de lever, en tout ou en partie, les exigences temporelles précisées aux paragraphes (ii) et/ou (iii) s’il considère qu’un candidat a une valeur exceptionnelle. De plus, sans aucune limite, le Conseil d’administration peut rejeter une candidature si une majorité des administra-teurs estime que l’acceptation d’un candidat, au vu de ses agissements et/ou déclarations passés, nuirait aux intérêts de l’Association.
18. Les administrateurs sont élus par les membres par courrier ordinaire, courrier électronique ou vote téléphonique protégé pour un mandat de quatre (4) ans, avec l’exception suivante :
A) Une region electorale avec deux administrateurs elit un administrateur tous les deux ans. Un candid at au paste d’administrateur doit resider, au moment de sa mise en candidature, dans la region electorale qu’il veut representer et ii doit etre presente par deux membres votants qui resident egalement dans la region electorale. Chaque mise en candidature est remise au secret a ire de !’Association au plus tard le 1er octobre de l’annee electorale. L’Association re met a taus les membres votants, au plus tard le 1er novembre, un bulletin comprenant les noms des candidats de la region electorale visee. Le bulletin de vote sera inclus dans le Journal canadien des arm es a feu [CF J] en Novembre. Les membres votants retournent leur bulletin au plus tard le 1er decembre de l’annee electorale a la firme comptable choisie par le Conseil d’administration pour denombrer les voix. Chaque candid at ou son agent designe peut assister au denombrement des voix. Les voix sont denombrees le premier jour ouvrable suiva nt le 1er decembre, et les administrateurs elus entrent en fonctions immediatement. Se Ion une resolution du Conseil d’administration, la methode de vote peut etre modifiee, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, une methode de vote electronique ou une autre methode securitaire et fiable.