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Un message de Charles Zach

22 novembre 2022

Chers membres et partisans de la NFA

Toute la semaine, je suis à Ottawa pour faire du lobbying. Ce matin, j’ai rencontré le sous-ministre Shawn Tupper et le sous-ministre adjoint Greg Kenney, du ministère de la Sécurité publique, et discuté des lacunes du décret malavisé sur le gel des armes de poing et du projet de loi C-21

Charles Zach and Shawn Tupper discussed the pitfalls of the governments misguided handgun OIC  freeze and Bill C-21
À gauche: Shawn Tupper – À droite: Charles Zach

Un examen du décret et du projet de loi C-21 révèle ce qui suit :

La raison officielle du gouvernement pour justifier le décret sur le gel des armes de poing et le projet de loi C-21 est de « protéger les Canadiens contre les dommages causés par les armes à feu ».

Cependant, les règlements connexes associent dangereusement les armes à feu légales enregistrées et les armes à feu illégales utilisées pour commettre des crimes violents. Aucune distinction n’est faite entre les deux catégories. Pourtant, elles sont bien distinctes et elles doivent être traitées différemment.

Le gouvernement ne parle pas du nombre d’armes de poing illégales qui passent en contrebande à la frontière parce qu’il l’ignore. Nous savons que ces armes de contrebande continuent de traverser notre frontière sans relâche et qu’elles sont utilisées tous les jours pour commettre des crimes violents.

Le gouvernement ne parle pas des achats illégaux au Canada parce qu’il n’a pas d’estimation précise. Nous savons que ces chiffres varient d’une région à l’autre et qu’ils sont généralement faibles.

Le gouvernement ne parle pas du nombre de vols d’armes de poing dotées d’un PPA commis au Canada. Nous savons que ces chiffres sont recueillis par la police, qu’ils varient également d’une région à l’autre et qu’ils sont généralement faibles.

Le gouvernement ne parle pas du nombre d’armes de poing légales utilisées dans des crimes violents par rapport aux armes de poing illégales. Statistique Canada a déjà déclaré que chaque année, environ six armes de poing légales sont utilisées à mauvais escient par des détenteurs de permis. La police a déjà signalé que la grande majorité des crimes violents armés sont commis avec des armes de poing illégales passées en contrebande à la frontière.

Il existe de l’information erronée sur les armes de poing légales conservées dans des maisons familiales. Le gouvernement prétend que ces armes de poing légales constituent une menace mortelle pour les conjoints et les membres de la famille. Cependant, des études empiriques réfutent cette affirmation, démontrant que la violence armée dans les conflits conjugaux est presque entièrement perpétrée par des récidivistes connus ayant des antécédents de violence conjugale que la police n’a pas désarmés. Le tristement célèbre tueur en série de Nouvelle-Écosse est un exemple parfait de l’incapacité des forces de sécurité publique à protéger la population contre un criminel armé et violent connu.

Les règlements prévoient des mesures injustifiées qui reposent sur des conjectures non prouvées, des consultations publiques et des consensus de groupe exclusifs et factices, ainsi que des études non scientifiques d’expériences internationales disparates en matière de contrôle des armes à feu.

Aucune référence n’est faite à des études empiriques valides ou fiables soutenant les mesures réglementaires prises de manière arbitraire. Ces mesures sont justifiées comme une action démocratique visant à apaiser l’opinion publique qui, comme nous le savons déjà, a tendance à être généralement indifférente, ignorante ou, au mieux, mal informée.

Les règlements reconnaissent clairement que les hommes qui sont des propriétaires d’armes de poing respectueux des lois et contrôlés par la GRC sont la cible principale des nouvelles mesures de contrôle des armes de poing, et non pas les criminels violents, ce qui confirme qu’il s’agit d’une action de désarmement civil politiquement ciblée et sexiste, et non d’une mesure de contrôle de la criminalité prise de bonne foi.

Lesdites mesures sont toutes accompagnées de termes à double sens comme « peut » ou « devrait », ce qui indique que le gouvernement ne croit pas vraiment à ces mesures, et suggère fortement que leur efficacité pour réduire la criminalité armée n’a pas été éprouvée de manière empirique.

En d’autres termes, il s’agit d’une autre expérimentation politique mal conçue qui n’aura probablement pas l’effet voulu pour contrôler la criminalité, comme toutes les autres mesures de contrôle des armes à feu qui ont échoué au Canada.

Le décret sur les armes de poing et le projet de loi C-21 n’expliquent pas que le droit acquis aux armes de poing légales prévoit la confiscation automatique des biens sans indemnisation au moment du décès du détenteur d’un PPA. C’est clairement une atteinte aux droits à la propriété privée de tous les Canadiens, qui empiète sur les compétences provinciales en matière de droit successoral et qui n’est rien de plus qu’un vol sanctionné par l’État.

Il n’est pas fait mention des conséquences imprévues évidentes de l’ingérence flagrante de l’État dans la vente au détail légale d’armes de poing. L’histoire démontre clairement que l’interdiction globale par l’État de biens politiquement ciblés crée un « marché noir » pour répondre à la demande des consommateurs. Le crime organisé se développe pour répondre à la demande et la criminalité violente des gangs armés augmente pour protéger ce marché illicite. Toutes les armes de poing de contrebande, fabriquées de manière artisanale ou imprimées en 3D deviennent alors non réglementées et intraçables.

Le gouvernement ment par omission quand il exclut des faits importants pour la discussion sur le contrôle des armes à feu, et il perpétue délibérément l’idée fausse que le fait d’axer les politiques de sécurité publique sur les armes à feu, toutes les armes à feu, protégera les Canadiens contre les dommages causés par les armes. C’est faux. Le mal ne sera jamais limité par des lois sur le contrôle des armes.

Il n’y a pas de disposition de réexamen ni d’obligation pour le gouvernement de revoir officiellement l’efficacité de ces mesures à l’avenir. Il existe déjà une foule de lois et de règlements déficients, obsolètes, politisés, discriminatoires et malavisés dans les livres de droit qui ne servent pas l’intérêt public et ne défendent pas la notion d’une société juste. Toutes les lois sur le contrôle des armes à feu doivent être examinées et testées et, si elles s’avèrent déficientes ou nuisibles, elles doivent être dûment modifiées ou abrogées pour maintenir la confiance du public dans la primauté du droit, remédier à sa méfiance envers le gouvernement et rétablir la justice pour tous. Sinon, le spectre de la division nationale et la polarisation croissante du Canada demeureront.

 

Charles Zach, Directeur Exécutif – Lobbyiste
Canada’s National Firearms Association