Réponse à la motion du Comité de la sécurité publique

Je suis étonné que les parlementaires libéraux aient le temps de regarder notre populaire balado NFA Talk.

Peut-être que le pays irait mieux si le gouvernement libéral commençait vraiment à travailler pour la population canadienne au lieu de travailler contre elle.  Je suis étonné que n’importe quel Canadien soutienne toujours les libéraux après leurs nombreux scandales et leur attaque tyrannique contre le milieu des armes à feu, de l’airsoft et des armes à air comprimé – sans parler des dommages économiques causés par ce gouvernement libéral.

Je ne m’excuse pour aucun des commentaires faits dans notre balado NFA Talk, que vous les aimiez ou non. Nous avons le droit de nous exprimer, du moins pour le moment.  Rien de ce qui est dit ne défend la violence envers quiconque.  Les permis d’armes à feu, leur enregistrement et le système de classification sont des mesures de contrôle inutiles des libéraux qui méritent d’être contestées.  Le décret du 1er mai 2020 et le projet de loi C-21, qui proposent de dépouiller les gens de leur propriété obtenue en toute légalité, sont aussi inacceptables.  La NFA soutient que nos solide patrimoine et culture canadiens d’utilisation d’armes à feu sont importants, et nous allons continuer à les défendre avec vigueur.

L’Association canadienne des armes à feu est la principale et la plus efficace organisation nationale qui défend les intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu du Canada. La NFA est la plus grosse organisation nationale qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée ayant un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations Unies.

-30-

Pour obtenir plus d’information :
Blair Hagen, premier vice-président, Communications, 604-753-8682 Blair@nfa.ca
Sheldon Clare, président, 250-981-1841 Sheldon@nfa.ca
Numéro sans frais au Canada : 1-877-818-0393
Site Web : www.nfa.ca
« À la défense de la liberté »

Bill C-21 prohibits airguns

Dans une allocution prononcée à Prince George, en Colombie-Britannique, le président de la NFA Sheldon Clare a dit : « Le projet de loi C-21 vise à vous empêcher de collectionner, d’apprécier et d’utiliser vos armes à feu. Si vous en doutez, prenez note de l’attaque directe du gouvernement contre des objets qui n’étaient même pas considérés comme des armes à feu auparavant. Le projet de loi C-21 proposé par le gouvernement libéral ferait de toute personne qui possède un BB, un fusil à plomb ou une autre arme à air comprimé, ou qui pratique du Paintball ou de l’Airsoft, un criminel en possession de dispositifs interdits. Il n’y a rien de bon dans le projet de loi C-21. »

Voici un résumé qu’a fait la NFA des principaux points de la mesure législative : Guide sur le projet de loi C-21.

Sheldon Clare a conseillé aux personnes visées de :

1.Dire ce qui se passe à leurs amis et à leur famille. Utiliser le résumé de la NFA comme référence.

2.Communiquer avec leur député fédéral et provincial et avec leur conseiller municipal et leur maire pour leur dire qu’elles s’opposent au projet de loi C-21 dans sa totalité. Le projet de loi C-21 aura des conséquences sur ces trois paliers de gouvernement.

a)Prendre rendez-vous pour parler à ces élus en personne.

b)Téléphoner et envoyer des lettres et des courriels à tous les paliers de gouvernement pour s’opposer à ce projet de loi injuste.

3.Rejoindre et soutenir l’Association canadienne des armes à feu au NFA.ca – Nous sommes avec vous dans cette bataille.

4.Chercher à assurer que le Parti libéral du Canada perd les prochaines élections.

5.Regrouper vos amis et votre famille et les encourager à faire de même.

Changements proposés par les libéraux au Code criminel touchant les armes à air comprimé :

1 (1) La définition de réplique, au paragraphe 84(1) du Code criminel, est remplacée par ce qui suit :

réplique  Tout objet, qui n’est pas une arme à feu, conçu de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu conçue ou adaptée pour tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m par seconde et dont l’énergie initiale est de plus de 5,7 joules – ou à la reproduire de plus fidèlement possible – ou auquel on a voulu donner cette apparence. La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu historique – ou à la reproduire le plus fidèlement possible – ou auquel on a voulu donner cette apparence ;

(2) L’article 84 de la même loi est modifié par adjonction après le paragraphe (3.1), de ce qui suit :

Armes à feu réputées être des dispositifs prohibés

(3.2) Pour l’application des articles 99 à 101, 103 à 107 et 117.03, est réputée être un dispositif prohibé toute arme à feu :

(a) d’une part, dont il est démontré qu’elle n’est ni conçue ni adaptée pour tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m par seconde ou dont l’énergie initiale est de plus de 5,7 joules ;

(b) d’autre part, qui est conçue de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu – autre qu’une arme à feu historique – conçue ou adaptée pour tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m par seconde ou dont l’énergie initiale est de plus de 5,7 joules, ou à la reproduire le plus fidèlement possible ou à laquelle on a voulu donner cette apparence.

(Le libellé complet du projet de loi C-21 figure ICI.)

Sheldon Clare a conclu en ces termes : « Si vous pensiez que vous n’étiez pas visés par le contrôle des armes à feu, vous vous trompiez.  Le contrôle des armes à feu n’a jamais été une question de sécurité publique. Il a toujours été une question de désarmement civil et de destruction d’une culture.  Aidez-nous à vous aider, joignez-vous à l’Association canadienne des armes à feu dès aujourd’hui. »

L’Association canadienne des armes à feu est la principale et la plus efficace organisation nationale qui défend les intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu du Canada. La NFA est la plus grosse organisation nationale qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée ayant un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations Unies.

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CONTESTATION DU RECLASSEMENT DE CERTAINES ARMES À FEU EN VERTU DE L’ARTICLE 74 DE LA LOI SUR LES ARMES À FEU

CONTEXTE

1. Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a adopté un décret DORS/ 2020-96 (le « Décret ») visant à reclasser onze catégories d’armes à feu comme étant désormais prohibées. Toutefois, bien que certaines armes à feu soient spécifiquement énumérées pour chacune des catégories, ces catégories sont ouvertes. Autrement dit, les listes ne sont pas exhaustives. Un lien vers le décret est fourni ci-dessous :

http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2020/2020-05-01-x3/html/sor-dors96-fra.html

2. Par suite de l’adoption du Décret, la GRC a effectué des milliers de reclassifications de modèles d’armes à feu supplémentaires et fait des modifications corrélatives au Tableau de référence des armes à feu (TRAF), au motif que ces autres armes à feu sont comprises dans l’une ou l’autre des onze catégories visées au Décret, bien qu’elles n’y soient pas expressément mentionnées.

3. Depuis la mi-juillet 2020, la GRC envoie des avis aux propriétaires d’armes à feu, dont les armes à feu étaient auparavant classées comme armes à feu à autorisation restreinte et qui sont présumément affectés par le décret. Ces avis sont inhabituels: ils prétendent être des notifications du changement de classification et de l’annulation du certificat d’enregistrement qui en résulte. Ces avis n’utilisent pas le mot « révocation », mais font plutôt référence à une annulation. De plus, ces avis ne contiennent pas la notification obligatoire à la partie concernée du droit de déposer un renvoi en vertu de l’74 de la Loi sur les armes à feu afin de contester la décision. Cela semble avoir été fait délibérément par la GRC afin d’éviter le dépôt d’une vague de renvois par les propriétaires concernés. Indépendamment du libellé utilisé par la GRC dans l’avis, la NFA est d’avis que ces avis ont le même effet que des avis révoquant un certificat d’enregistrement et, à ce titre,
ils peuvent vraisemblablement être contestés via un renvoi en vertu de l’article 74 de la Loi sur les armes à feu.

CONSIDÉRATIONS

1. N’oubliez pas qu’une contestation judiciaire du décret, appuyée par la NFA (Parker et al. c. Canada / T-569-20) a déjà été déposée devant la Cour fédérale du Canada, et que la NFA a également déposé une requête en autorisation d’intervenir dans cette contestation judiciaire. Si cette contestation est pleinement couronnée de succès, elle aura pour effet d’annuler tous les effets du Décret.

2. Cependant, et bien que la NFA soit convaincue que cette contestation judiciaire réussira, un revers éventuel doit également être envisagé. Dans cette perspective, nous croyons qu’il y a des circonstances dans lesquelles il peut être avantageux pour les propriétaires dont les armes à feu ont été reclassées du statut « à autorisation restreinte » au statut « prohibé » de déposer un renvoi en vertu de l’article 74 de la Loi sur les armes à feu.

QUELLES RECLASSIFICATIONS JUSTIFIENT UN RENVOI SOUS L’ARTICLE 74 DE LA LOI SUR LES ARMES À FEU

1. Vous avez le droit de déposer un renvoi en vertu de l’article 74 de la Loi sur les armes à feu relativement à toute décision du registraire des armes à feu (GRC) visant à reclasser une arme à feu du statut « à autorisation restreinte » au statut « prohibé », puisqu’elle équivaut à la révocation d’un certificat d’enregistrement existant. Toutefois, il n’y a guère d’intérêt à déposer de tels renvois dans les cas où l’arme à feu reclassée à nouveau est une arme à feu qui est expressément mentionnée dans le décret. (Voir le lien ci-dessus, pour déterminer si votre arme à feu est expressément répertoriée). Premièrement, pour obtenir gain de cause dans le cadre d’un tel renvoi, le demandeur potentiel devra démontrer que le Décret est invalide. Étant donné que ces questions sont déjà abordées dans la contestation judiciaire Parker et al. c. Canada devant la Cour fédérale, il y a de fortes chances qu’une cour provinciale ordonne un sursis d’un renvoi soulevant essentiellement les mêmes questions, en attendant qu’une décision finale soit rendue dans l’affaire Parker et al. c. Canada. En fait le sort de la contestation supportée par la NFA dans Parker et al. c. Canada sera déterminante de la validité du Décret. Nous ne voyons pas de valeur ajoutée à déposer des renvois individuels dans ces cas, puisque les questions sous-jacentes sont déjà soumises à un tribunal.

2. Si votre arme à feu n’est pas expressément inscrite dans le Décret, mais qu’elle est néanmoins reclassée par la GRC de « à autorisation restreinte » à « prohibée » ,il peut être utile de déposer un renvoi en vertu de l’article 74 de la Loi sur les armes à feu, afin de contester cette décision. Dans la plupart (mais non la totalité) des cas, le Renvoi sera fondé sur le fait que votre arme à feu ne constitue pas une «variante ou version modifiée » de l’un des neuf (9) principaux types d’armes à feu semi-automatiques récemment prohibés.

COMMENT DÉPOSER UN RENVOI EN VERTU DE L’ARTICLE 74 DE LA LOI SUR LES ARMES À FEU

1. Premièrement, un renvoi en vertu de l’article 74 de la Loi sur les armes à feu doit être déposé dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu l’avis de reclassification de la GRC. Si vous n’êtes pas en mesure de déposer votre demande dans un délai de 30 jours, pour une raison valable (p. ex., maladie), vous pouvez demander à la Cour provinciale une prolongation du délai de dépôt d’un renvoi. Le processus de demande de prolongation est le même que le processus de dépôt.

2. Vous pouvez déposer par l’intermédiaire d’un avocat ou par vous-même.

3. Dans la plupart des provinces et des territoires, vous pouvez vous présenter au bureau du registraire/greffier, au palais de justice local,
et remplir un formulaire. Vous devrez :
A) Désigner le Directeur de l’enregistrement des armes à feu (GRC) comme intimé;
B) Stipuler que vous contestez une décision du Directeur de l’enregistrement des armes à feu révoquant un ou plusieurs certificats d’enregistrement;
C) Joindre une copie de l’avis (ou des avis, s’il y en a plus d’un)
D) Mentionner que les motifs de contestation sont que vos armes à feu ne sont pas visées par le décret DORS/2020-96;
E) Indiquer une date de présentation, qui sera une date pro-forma;
F) Demander au registraire/greffier si la Cour avisera le Directeur de l’enregistrement des armes à feu du dépôt du renvoi ou si vous devez le faire et comment. Si c’est le cas, il sera de votre responsabilité d’effectuer cette démarche.

4. Le renvoi sera éventuellement fixé pour audition. Nous vous recommandons vivement de retenir les services d’un avocat compétent pour vous représenter. Vous pourriez également demander à la Cour de jumeler votre renvoi avec d’autres renvois similaires pour une audition conjointe. Cela peut être avantageux si les autres renvois soulèvent des questions semblables (p. ex. la même catégorie d’armes à feu dans le Décret ) et qu’une autre partie à un renvoi est représentée par un avocat.

5. En terminant, nous désirons vous rappeler qu’un recours géré de façon incompétente peut ultimement faire plus de mal que de bien, puisqu’il peut créer un précédent qui influencera des décisions ultérieures affectant d’autres personnes.

Version Imprimable

 

La NFA annonce qu’elle se joint à la contestation judiciaire du récent décret fédéral visant la confiscation de certaines armes à feu

7 mai 2020

Prince George, C.-B.

Le 6 mai 2020, Solomon Friedman, un avocat basé à Ottawa, a annoncé que dans les prochains jours, il déposerait une demande en justice devant la Cour fédérale, visant à invalider le récent décret du gouvernement minoritaire libéral, ayant pour objet de prohiber plus de 1 500 modèles d’armes à feu, dont plusieurs armes à feu sportives modernes et d’autres capables de tirer des projectiles avec plus de 10 000 joules d’énergie à la bouche du canon. ou une âme de canon de plus de 20mm.

S’exprimant depuis Prince George, le président de la NFA, Sheldon Clare, a déclaré : « La NFA se joindra à ce recours en tant qu’intervenante et appuiera activement les efforts de M. Friedman. Solomon Friedman est un excellent avocat et expert reconnu en droit des armes à feu. Il a littéralement écrit le livre sur le sujet. Il a plaidé des affaires d’armes à feu à tous les niveaux de tribunaux au Canada, y compris devant la Cour suprême du Canada. Nous sommes heureux de fournir à M. Friedman notre expertise en la matière, et nous avons l’intention d’appuyer les efforts de collecte de fonds en appui à ses clients et pour notre propre intervention.

Nous considérons que cette affaire soulève de sérieuses questions concernant l’utilisation et l’étendue du pouvoir du Gouvernement d’agir par décret, et à cette fin, nous avons retenu les services de Me Guy Lavergne pour déposer une Intervention au nom de la NFA, en appui à M. Friedman et son client. La NFA entend présenter des arguments additionnels et complémentaires qui sont dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté canadienne des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. »

« À notre avis, a poursuivi Clare, la lutte contre cette initiative libérale sera couronnée de succès. Nous avons examiné l’historique de l’utilisation de ce pouvoir discrétionnaire, et mené des recherches approfondies sur les allégations formulées par le gouvernement afin de tenter de rationaliser leur prohibition incroyablement irréfléchie de ces armes à feu. Nous ne croyons pas que leurs revendications puissent résister à l’examen minutieux ».

« Nous sommes également conscients qu’une autre organisation de défense des droits des armes à feu a exprimé son intention de lancer une contestation de ce décret fondée sur la Charte des droits. Notre propre initiative ne vise aucunement à faire double emploi à cet égard. Nous adoptons plutôt une approche différente qui, à notre avis, a plus de chances d’être ultimement couronnée de succès et bénéfique pour la communauté des propriétaires d’armes à feu en général. »

Si vous désirez apporter votre appui à cette cause, des donations peuvent être faites sur le site de la NFA (NFA.ca). M. Solomon Friedman nous a demandé recueillir les donations à cet égard et les lui acheminer par la suite.

L’Association canadienne des armes à feu est l’organisation de défense des intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu la plus grosse et la plus efficace du pays. C’est la principale organisation du Canada qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée avec un statut consultatif à l’ECOSOC.

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Interdire Bill Blair

2 mai 2020

De concert avec d’autres organisations sur les armes à feu, Canada’s National Firearms Association (NFA) exige le retrait immédiat de Bill Blair comme ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ainsi qu’une enquête publique sur la justification et les mesures de la récente interdiction majeure des armes à feu.

Prenant la parole à Prince George, en Colombie-Britannique, le président de la NFA Sheldon Clare a dit : « L’analyse que nous avons faite de la réglementation annoncée hier interdisant des centaines de milliers d’armes semi-automatiques et l’information fournie par des représentants d’intervenants, de Sécurité publique Canada, de l’ASFC, d’Affaires mondiales, de la GRC et du ministère de la Justice indiquent clairement que ces règlements ont été adoptés à la hâte et qu’ils sont irréfléchis et injustes, et qu’ils vont faire du tort. Le ministre est soit malveillant, soit incompétent, et tout justifie sa destitution. »

« Le gouvernement a agi de manière arbitraire et vindicative. Le fait de permettre d’apporter des changements de dernière minute à la loi sur ce qui peut ou non être classifié cause de graves préoccupations sur le processus et le but visé, a dit Sheldon Clare, le président-directeur général de la NFA. Il est évident que ces règlements ont été adoptés à la hâte et qu’ils enfreignent peut-être des accords internationaux sur l’avis des changements majeurs touchant le commerce international. La justification de ces mesures est très suspecte et tout simplement non soutenue par les faits. Il n’y avait aucune urgence – c’est clairement une question de manipulation sociale et d’idéologie, et non pas de politique publique réfléchie. »

« Les propriétaires d’entreprises de vente d’armes à feu nous disent qu’ils vont se retrouver avec des millions de dollars de produits qu’ils ne pourront ni vendre ni retourner aux États-Unis en raison des règlements d’import-export. Le gouvernement n’a pas conclu d’entente avec les États-Unis sur le retour de ces produits invendus. La fermeture du système de transfert tard jeudi a pris de nombreux vendeurs et clients par surprise alors que de l’argent était versé, mais que les produits ne pouvaient pas changer de mains. Ainsi, des gens mécontents ont exigé un remboursement auprès de magasins pris d’assaut. De plus, les armes à feu visées par l’interdiction comprennent de nombreuses carabines qui sont tout à fait appropriées à la chasse et au tir sportif. C’est un mensonge de dire que ces armes sont de calibre militaire. Ce ne sont que de simples armes de tir modernes de conception ergonomique. L’attaque contre les reliques et les bibelots historiques est aussi une agression. Toute cette saisie repose uniquement sur l’ignorance et l’émotion, et n’a clairement rien à voir avec la sécurité publique. Les exceptions pour certains groupes de Canadiens sur les armes destinées à la chasse sont aussi extrêmement choquantes et sources de divisions. »

« En cette période de crise économique et de pandémie, le fait d’attaquer les entreprises de ventes d’armes à feu et les centaines de milliers de simples citoyens qui se livrent à la chasse, au tir sportif et à la collection, de même qu’à ceux qui gagnent leur vie dans le domaine de la protection et de la sécurité, est malavisé et aggrave la catastrophe économique actuelle. Il est clair pour la NFA que même si les listes de ce qui devait être interdit étaient à l’étude depuis un certain temps, le gouvernement libéral n’a pas pleinement considéré les conséquences, voulues ou non. »

« Ces mesures radicales ne servent que la politique de la division. Elles n’augmentent nullement quelque aspect que ce soit de la sécurité publique. À notre avis, le ministre Blair a bâclé ce dossier, et la NFA exige son retrait immédiat du portefeuille de la Sécurité publique. »

« La NFA continue à communiquer avec ses membres, les clubs et les entreprises, de même qu’avec des conseillers juridiques, pour assurer que nous avons toute l’information requise pour prendre des décisions avisées dans notre lutte pour nos droits. Entretemps, la NFA conseille à tous ses membres de consulter la réglementation et la presse, de rechercher des conseils juridiques au besoin et de s’impliquer en politique sans attendre », a conclu M. Clare.

La NFA est l’organisation de défense des intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu la plus grosse et la plus efficace du pays. C’est la principale organisation du Canada qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée avec un statut consultatif à l’ECOSOC.

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Le contrôle des armes à feu des libéraux est un gaspillage de dix milliards de dollars

23 janvier 2020

Prenant la parole à Prince George, le président de la NFA Sheldon Clare a critiqué les propos des libéraux, qui proposent de nouvelles mesures de contrôle des armes à feu.  « Le Canada a déjà l’un des régimes de contrôle des armes à feu les plus coûteux et les plus inutiles du monde, a dit M. Clare. Les statistiques démontrent que les propriétaires d’armes à feu canadiens sont moins susceptibles d’être impliqués dans des activités criminelles que la population en général. »

« Les mesures de contrôle des armes à feu proposées par les libéraux pour l’usage public coûteront près de dix milliards de dollars aux contribuables. Elles visent à réglementer des gens qui sont déjà surréglementés, avec des mesures de contrôle additionnelles qui ne feront que limiter la liberté, nuire aux entreprises, détruire des emplois et créer un immense manque de respect de la loi. Aucune loi sur le contrôle des armes à feu au Canada n’a réussi à réduire la criminalité violente, à prévenir ou à limiter la violence ou à réduire les taux de suicide », a ajouté M. Clare.

« Ce que le ministre de la Sécurité publique Blair ne cesse de proposer pour un plus grand contrôle des armes à feu ressemble plus à un état policier qu’à tout autre chose appropriée à une société libre. Si le gouvernement libéral veut vraiment faire une différence positive dans la vie des gens, il ferait mieux d’allouer les dollars d’impôt gaspillés pour des propositions sur le contrôle des armes à feu au soutien aux enquêtes policières sur les gangs, au matériel de diagnostic de santé et au soutien aux programmes d’éducation et de réduction de la pauvreté », a dit M. Clare.

« Le contrôle des armes à feu repose sur le mensonge selon lequel il est favorable à la sécurité publique, mais il n’a strictement rien à voir avec la sécurité publique. En fait, un contrôle des armes à feu plus coûteux n’est qu’un gaspillage des recettes fiscales qui n’offre aucun avantage net. Un coûteux contrôle des armes à feu représente plutôt un vol légal de la propriété privée des gens. Un tel programme n’est pas approprié dans une société libre. Des personnes honnêtes veulent posséder des armes à feu, et des personnes mauvaises seront toujours capables de s’en procurer. Le fait de gaspiller dix milliards de dollars d’impôt pour contrôler encore plus les gens respectueux des lois et leur propriété est une mesure insidieuse qui est nettement préjudiciable à la société. Un gouvernement qui cherche à punir les gens qui respectent la loi en volant leur propriété ne mérite pas la confiance de l’électorat », a conclu M. Clare.

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La NFA défend les propriétaires d’armes à feu à Toronto

2 décembre 2019

Les conseillers municipaux de Toronto ont voté à 41 contre 4 en faveur de mesures visant à demander au gouvernement fédéral d’interdire la vente d’armes de poing légales à Toronto et à demander au gouvernement de l’Ontario d’interdire la vente locale de munitions légales. Le Conseil municipal a aussi voté sur des points de désarmement civil recommandés par le Conseil de la santé de Toronto.

La NFA a assisté à la rencontre préliminaire du Conseil de la santé qui a précédé la réunion du Conseil municipal dans l’espoir de faire comprendre aux membres qu’il est insensé de croire que l’interdiction de la possession d’armes à feu légales par des propriétaires respectueux des lois dissuadera les criminels d’acquérir et d’utiliser des armes à feu illégales pour commettre des actes de violence armée.

Le directeur exécutif de la NFA Charles Zach a présenté des preuves incontestables que l’interdiction des armes à feu n’a aucun bénéfice pour la sécurité publique. Il a aussi présenté une preuve discréditant la croyance que l’augmentation de la possession légitime d’armes à feu à autorisation restreinte, en particulier les armes de poing, augmente la disponibilité des éléments criminels et, par le fait même, les homicides. Trois orateurs ont fait des présentations contre l’interdiction des armes au Conseil municipal de Toronto : Charles Zach de la NFA, Alison de Groot de la CSAAA et le Dr Greg Mosdossy de l’organisation Doctors for Firearm Safety and Responsibility. C’étaient les seuls groupes proarmes représentés à la séance.

Charles Zach a fait part de ses préoccupations : « Le Conseil n’a présenté aucune preuve soutenant l’efficacité de l’interdiction des armes à feu et des munitions pour lutter contre le crime. Il a ignoré toutes les preuves contraires et a adopté à l’unanimité les recommandations controversées sur le contrôle des armes à feu. »

Le président de la NFA, Sheldon Clare, est du même avis : « Il était évident pour tous ceux qui ont assisté aux délibérations du Conseil de la santé et aux discussions du Conseil municipal qu’une décision collective préconçue et butée avait déjà été prise et que les conseillers municipaux de Toronto n’étaient pas qualifiés pour étudier des questions liées au contrôle des armes à feu de manière rationnelle. Les propriétaires d’armes à feu sont déjà surréglementés au Canada, et un contrôle accru n’est ni acceptable ni efficace. »

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La NFA réagit au refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de la décision concernant le registre québécois des armes à feu.

14 novembre 2019

S’exprimant depuis Prince George, en Colombie-Britannique, le président de la NFA, Sheldon Clare, a déclaré : «Tout comme le reste du pays, nous avons appris ce matin que la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la NFA, à l’égard décision de la Cour d’appel du Québec, qui avait conclu que la Loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec était valide sur le plan constitutionnel.   Comme il est d’usage, la Cour suprême du Canada n’a pas fourni de motifs pour refuser l’autorisation d’interjeter appel.

Bien que nous soyons déçus de ce résultat, nous ne regrettons en aucune façon d’avoir présenté cette contestation constitutionnelle.  La NFA continuera de lutter contre les lois oppressives et envahissantes comme celle-ci, chaque fois qu’elle le pourra.  Comme c’est le cas pour la plupart des lois en matière de contrôle des armes à feu, la Loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec se concentre uniquement sur l’objet (c.-à-d. les armes à feu) et punit ceux qui n’ont causé aucun problème ni tort à autrui. Elle ne fait rien pour remédier à l’utilisation inappropriée ou criminelle des armes à feu ».

Clare ajoute : « La NFA n’a jamais encouragé quiconque à enfreindre la loi. Néanmoins, de nombreux propriétaires d’armes à feu considèrent cette loi comme envahissante et oppressive et ont refusé de s’y conformer. Cela se reflète dans les niveaux de conformité actuels, qui sont très faibles.  En fait, les niveaux de conformité sont si faibles qu’ils rendent la loi presque inutile. »

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Pas de mandat pour l’interdiction des armes à feu

22 octobre 2019

Nous sommes toujours là. Même si l’élection n’a pas eu le résultat que nous espérions, nous avons bien travaillé et nous avons gagné le vote populaire, même si ça ne s’est pas traduit par des sièges. Merci pour vos dons et votre soutien, qui ont aidé notre publicité pendant les derniers jours de la campagne. Le vote sur les armes à feu a aidé à chasser Ralph Goodale de Regina – il est clair, compte tenu de ce pays divisé, que peu importe à quoi ressemble le gouvernement libéral minoritaire, il n’a pas le mandat d’apporter des changements majeurs, quels qu’ils soient, sans parler de désarmer les Canadiens.

Alors. Que va-t-il se passer ? Nous devons redoubler d’efforts. La NFA et vous n’allez pas arrêter. Dites-le à votre nouveau député. Faites bien comprendre que vous ne renoncez pas à vos droits et à votre propriété, et que ce nouveau gouvernement n’a certainement pas le mandat d’apporter des changements radicaux.

Nous sommes déterminés à maintenir nos droits, et c’est exactement ce que nous allons faire. Il est temps de travailler vers la prochaine victoire électorale, les élections pouvant être déclenchées à tout moment.

L’Association canadienne des armes à feu est la principale et la plus efficace organisation nationale qui défend les intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu du Canada. La NFA est la plus grosse organisation nationale qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée ayant un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations Unies.

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Pour obtenir plus d’information :
Blair Hagen, vice-président principal, Communications, 604-753-8682 Blair@nfa.ca
Sheldon Clare, président, 250-981-1841 Sheldon@nfa.ca
Numéro sans frais au Canada – 1-877-818-0393
Site Internet : www.nfa.ca

Le gouvernement libéral impopulaire et désespéré annonce une interdiction des armes à feu

Le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement libéral, minés par de récentes controverses, des allégations de fraude et leurs échecs, ont annoncé qu’ils vont renouveler leur attaque contre les droits, les libertés et la propriété des Canadiens s’ils sont réélus.

Promettant de cibler et d’interdire les « armes d’assaut », un mot à peine déguisé pour désigner les fusils semi-automatiques, le plan libéral promet également d’imposer une série de lois permettant aux municipalités d’interdire les armes à feu dans leur juridiction.

Prenant la parole à Prince George, le président de la NFA Sheldon Clare a dit : « C’est un complot électoral désespéré qui ressemble beaucoup à ce qu’a tenté de faire le premier ministre Paul Martin aux élections fédérales de 2006, quand il a promis d’interdire les armes de poing s’il était réélu. »

« Ça n’a pas marché à l’époque, et ça ne marchera pas aujourd’hui. »

« Cette décision crasse et malavisée, qui vise seulement à détourner l’attention des échecs du premier ministre et de son gouvernement, ne trompera pas les électeurs canadiens en octobre », a ajouté M. Clare.

Ces armes à feu légales ne sont généralement pas utilisées pour les crimes et les infractions au Canada, et le gouvernement n’a aucune preuve statistique pour justifier une plateforme électorale qui a de sérieuses ramifications pour les droits, les libertés et la propriété des Canadiens.

L’Association canadienne des armes à feu est la principale et la plus efficace organisation nationale qui défend les intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu du Canada. La NFA est la plus grosse organisation nationale qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée ayant un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations Unies.

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