Communiqués de presse


L’ACAF (NFA) va en appel de la décision portant sur le registre québécois des armes à feu

MONTREAL-  L’Association canadienne pour les armes à feu (« NFA ») porte en appel la récente décision de la Cour Supérieure du Québec, qui a validé la législation québécoise visant à créer un registre provincial des armes à feu. Suite aux efforts de la NFA visant l’élimination de registre fédéral des armes d’épaule, le Québec a entrepris […] Read more

La représentante du Canada à l’ONU dit que le Canada va « dépasser » les exigences du Traité sur le commerce des armes.

25 octobre 2017 EDMONTON – Dans un témoignage surprenant fait aux Nations Unies à New York le vendredi 20 octobre, l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès des Nations Unies et de la Conférence du désarmemen, Rosemary McCarney, a dit que « le Canada va bientôt adhérer au Traité sur le commerce des armes.  […] Nos lois […] Read more

Le Québec publie un projet de règlement concernant l’enregistrement des armes à feu, dans l’attente de la décision de la Cour, suite à la contestation de la NFA.

EDMONTON- Alors que les parties sont en attente de la décision de la Cour, quant à savoir si la loi adoptée par le Québec, à l’effet de créer son propre registre des armes à feu, est constitutionnellement valide, la province va de l’avant et  a publié un projet de règlement, qu’elle mettra en vigueur advenant […] Read more

Les Libéraux ressuscitent le registre des armes longues.

9 juin 2017 OTTAWA: Aujourd’hui le gouvernement fédéral Libéral a présenté le Projet de Loi C-52 devant la Chambre des Communes. C-52 permettra aux provinces de créer leur propre registre d’armes longues et leur donnera accès aux données de l’ancien registre fédéral, ressuscitant ainsi le registre des armes longues qui avait été supposément détruit. Il […] Read more

L’ACAF (NFA) Remporte Une Importante Bataille Pour Les Droits Des Propriétaires D’armes À Feu

Le 27 avril, 2017 Le mercredi 26 avril 2017, la Cour du Québec (soit la Cour provinciale du Québec) a entendu et rendu une décision dans une affaire dont l’enjeu central était la portée du pouvoir discrétionnaire du Contrôleur des armes à feu d’assortir les permis et autorisations émis en vertu de la Loi sur […] Read more

Poll shows half of High River residents want judicial inquiry

ANADA’S NATIONAL FIREARMS ASSOCIATION MEDIA RELEASE Poll shows half of High River residents want judicial inquiry Three High River polls show a lot more questions need to be answered to rebuild trust Today, Canada’s National Firearms Association released the results of their third telephone poll conducted in High River since the flood of 2013.   Three […] Read more

UNE AUTRE VICTOIRE POUR L’ACAF À LA COUR SUPRÊME DU CANADA

De Prince-George Colombie Britannique, Sheldon Clare Président de l’ACAF se réjouit de la décision de la CSC qui rejette les peines minimales obligatoires dans R. c. Nur. “Ceci est une excellente nouvelle et une très bonne décision qui affectera tous les Canadiens,” affirme M. Clare. “Enfin les juges retrouveront leurs pouvoirs discrétionnaires et pourront rendre […] Read more

LA COUR SUPRËME DU CANADA REJETTE LA DEMANDE DU QUÉBEC D’OBTENIR LES DONNÉES DU REGISTRE DES ARMES D’ÉPAULE

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’ « affaire du registre des armes d’épaule ».  La Cour a confirmé le jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait refusé de donner suite à la demande du Québec, visant à obtenir les données du défunt registre des armes d’épaule. Les neuf juges […] Read more

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