UNE AUTRE VICTOIRE POUR L’ACAF À LA COUR SUPRÊME DU CANADA

De Prince-George Colombie Britannique, Sheldon Clare Président de l’ACAF se réjouit de la décision de la CSC qui rejette les peines minimales obligatoires dans R. c. Nur. “Ceci est une excellente nouvelle et une très bonne décision qui affectera tous les Canadiens,” affirme M. Clare. “Enfin les juges retrouveront leurs pouvoirs discrétionnaires et pourront rendre des sentences proportionnelles aux crimes qui auront été commis. Ce n’était pas juste que des gens risquent de recevoir des peines minimales obligatoires pour des crimes administratifs ou techniques et sans victimes tels qu’ils sont définis dans les lois sur les armes à feu Canadiennes. Nous sommes très reconnaissants envers Me Solomon Friedman de la firme d’Ottawa, Edelson, Clifford, D’Angelo, Friedman, d’avoir plaidé cette cause pour nous. Nous voulons aussi remercier Me Guy Lavergne pour son travail qui a contribué à la victoire pour les propriétaires d’armes à feu du Québec dans la cause des données du registre des armes longues. Nous avons maintenant deux victoires et aucune défaite devant la Cour Suprême du Canada. Ceci démontre l’efficacité de l’équipe juridique de l’ACAF dans ces dossiers.”

Il poursuit: “Il n’y a aucune autre organisation pro-arme au Canada qui ait développé l’expertise et les ressources pour défendre des causes à un tel niveau, tout en obtenant les résultats désirés. Ceci est le fruit d’années de travail acharné de la part des bénévoles qui dirigent l’organisation et celui des employés dévoués qui ont toujours été là pour les soutenir. Nous nous réjouissons non seulement de la décision majoritaire de la CSC en notre faveur, mais aussi de la diversité des intervenants qui se sont opposés aux peines minimales obligatoires. Nous pouvons conclure que l’ACAF est une organisation vraiment indépendante qui détient le sens critique au profit des propriétaires d’armes à feu. Nous avons appuyé le Gouvernement Fédéral dans la cause du registre Québécois et dans la cause R. c Nur nous l’avons opposé. Dans les deux cas la Cour a confirmé la position de l’ACAF et nous continuerons de militer vigoureusement pour améliorer les droits des propriétaires d’armes à feu Canadiens.

L’Association Canadienne pour les Armes à Feu est la plus grande et la plus efficace organisation qui défend les intérêts des propriétaires d’armes à feu au Canada.

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