La contestation de l’interdiction des armes à feu est devant la Cour suprême — et NOUS Y SOMMES!
Nous y sommes!
L’Association canadienne pour les armes à feu (NFA) se joint à la contestation devant la Cour suprême intentée par la Coalition canadienne pour les droits en matière d’armes à feu (CCFR) contre les décrets (Orders in Council – OIC) du gouvernement libéral interdisant des centaines de milliers d’armes à feu.
La NFA participera à cette cause à titre d’intervenante.
Il s’agit d’un combat important pour les propriétaires canadiens d’armes à feu. Si vous n’êtes pas encore membre de la NFA, nous vous invitons à vous joindre à nous. Et si vous êtes déjà membre, veuillez envisager de faire un don pour nous aider à soutenir notre travail dans cette cause.
Au début, nous ne savions pas si la Cour accepterait notre participation.
Pour participer à une cause devant la Cour suprême à titre d’intervenante, une organisation doit présenter un argument différent et distinct de celui de la partie principale au litige.
Mais la NFA croit avoir trouvé le bon argument.
Avec l’aide de l’avocat spécialisé en droits civils Jason Gratl, de Vancouver, en Colombie-Britannique, nous croyons avoir de solides arguments à présenter à la Cour.
Jason possède beaucoup d’expérience dans ce genre de causes. Il a plaidé devant la Cour suprême et a été à la tête de la B.C. Civil Liberties Union. C’est la bonne personne pour ce travail.
Porter une cause devant la Cour suprême exige des ressources importantes. Votre don, peu importe le montant, aide la NFA à faire en sorte que la voix des propriétaires canadiens d’armes à feu soit entendue.
La question est la suivante :
Au Canada, les lois sont-elles adoptées par voie législative et par le Parlement, ou sont-elles établies par décret?
Les libéraux ont-ils outrepassé leur autorité en utilisant des décrets pour cibler autant de Canadiens et autant de biens possédés légalement?
Si vous ne savez pas exactement ce qu’est un décret (Order in Council – OIC), il s’agit d’un moyen par lequel le premier ministre, en utilisant les pouvoirs de la gouverneure générale — c’est-à-dire le gouvernement du Canada — peut adopter des mesures d’urgence ayant de fait force de loi sans avoir à présenter un projet de loi controversé et à le faire adopter par le Parlement.
Autrement dit, ils ont utilisé une tragédie et une manœuvre politique pour faire avancer leur programme — sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit.
Apparemment, les libéraux considéraient la confiscation de centaines de milliers d’armes à feu détenues légalement par des Canadiens respectueux des lois comme une urgence comparable à une « déclaration de guerre ».
Ce qu’elle était.
Une déclaration de guerre aux droits, aux libertés et aux biens des Canadiens.
Et ce n’est pas la première fois que cela se produit avec les armes à feu.
Au début des années 1990, les gouvernements ont interdit des dizaines d’armes à feu par décret.
Cependant, peu de temps après, ils ont interdit ces mêmes armes à feu au moyen de lois adoptées par le Parlement.
À l’époque, peut-être n’étaient-ils pas aussi certains que ces décrets résisteraient à un examen judiciaire.
Les décrets des libéraux sont-ils réellement légaux?
Eh bien, nous allons le découvrir. La cause devant la Cour suprême sera entendue en novembre 2026, et une décision sera rendue peu de temps après.
Nous avons besoin de membres qui nous soutiennent alors que nous franchissons cette prochaine étape. Si vous n’avez pas encore adhéré à la NFA, veuillez envisager de devenir membre dès aujourd’hui. Si vous êtes déjà membre, veuillez envisager de faire un don supplémentaire pour soutenir ce travail important.
Le gouvernement a ses avocats. Mais nous vous avons, vous.
Si vous croyez que ce combat mérite d’être gagné, veuillez contribuer.
Soyez à nos côtés. Aidez-nous à aller jusqu’au bout.
