La NFA entend s’opposer auxefforts déployés par le Contrôleur des armes à feu du Québec pour désarmer les adeptes de motocyclette non criminalisés
Le 4 octobre 2018
Le président de la NFA, Sheldon Clare, vous avis que la NFA a pris connaissance d’une initiative du nouveau Contrôleur des armes à feu (CAF) du Québec à l’effet d’annuler les permis d’armes à feu de centaines de membres ou anciens membres de clubs de moto, au motif que ces personnes seraient soit des membres d’une organisation criminelle, ou qu’elles y seraient associées. Il ajoute que « Nous sommes préoccupés par le fait que des gens qui n’ont rien à se reprocher soient visés par une révocation de permis, simplement à cause du fait que leur nom a été placé sur une liste dressée par les forces policières et ensuite communiquée au CAF. »
Clare fait ressortir que le ou vers le 24 septembre 2018, des centaines d’avis de révocation de permis d’arme à feu ont été envoyés simultanément pour les raisons susdites. Une étude préliminaire de plusieurs dossiers démontre qu’un très grand nombre de personnes visées n’ont rien à se reprocher. En effet, le CAF ne semble faire aucune distinction entre de simples adeptes de moto, et des membres ou sympathisants de groupes criminalisés.
Clare décrit comme suit les mesures entreprises par la NFA : « Vu le très grand nombre de personnes affectées de façon simultanée, nous avons défini une stratégie susceptible de venir en aide au plus grand nombre possible de personnes. Dans un premier temps, un formulaire de Renvoi (soit le nom de la procédure permettant de contester une décision du CAF) a été préparé et mis en ligne sur le site web de la NFA, avec un mémo d’instructions sur la marche à suivre. Dans un second temps, la NFA est en voie d’identifier un certain nombre de causes-type, qu’elle supportera financièrement, afin d’établir des précédents qui, nous l’espérons, auront pour effet de contraindre le CAF à faire marche arrière. »
Clare conclut ainsi : « La NFA désire qu’il n’y ait aucun doute sur le fait qu’elle ne s’oppose pas aux efforts des forces policières pour désarmer les individus criminalisés. Toutefois, cette initiative récente de la part du CAF semble improvisée et ne reposer sur aucune assise solide. Les personnes impliquées apparaissent avoir fait défaut de respecter les principes d’équité procédurale, puisque l’initiative pénalise de très nombreux détenteurs de permis d’armes à feu qui sont également des adeptes de moto, sans aucune justification. Il s’agit là de la raison de cette initiative de la part de la NFA. »
L’Association canadienne des armes à feu est la plus grosse organisation canadienne qui se bat pour les droits des propriétaires d’armes à feu. La NFA est une ONG enregistrée auprès de l’ONU avec un statut de consultation consultative à l’ECOSOC.
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