L’ACAF DEMANDE DE METTRE FIN A L’ENREGISTREMENT
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
DANS UNE ACTION EN JUSTICE DIRIGEE ENTRE AUTRES CONTRE LE CONTROLEUR DES
ARMES A FEU DU QUEBEC, L’ACAF DEMANDE DE METTRE FIN A L’ENREGISTREMENT
ILLEGAL DES ARMES D’EPAULE
Le Président de l’ACAF, Sheldon Clare, a annoncé que l’ACAF avait déposé en Cour Fédérale, à
Ottawa, une demande afin de faire procéder à la destruction des données du registre des armes
d’épaule.Parlant de Prince George, C.B., Clare a déclaré que : « C’en est assez ! Les tribunaux
ont jugé que ces données pouvaient être détruites et cela ne s’est pas encore produit. L’ACAF a
la responsabilité de s’assurer que les gouvernements se conforment aux lois et détruisent ces
données. »
L’ACAF s’est alliée à Shawn Bevins et à la boutique l’Archerot, une boutique de chasse bien
connue de Gatineau, Qc. En sus de la demande de destruction des données, d’autres demandes
sont faites, dont des demandes interlocutoires, visant à obtenir des ordonnances pour:
1. Permettre aux détenteurs d’armes d’épaule de faire effacer les données les touchant ;
2. Mettre fin à l’enregistrement illégal des armes d’épaule;
3. Faire cesser les obligations d’enregistrement imposées illégalement aux marchands par
le Contrôleur des armes à feu du Québec.
Shawn Bevins, le VP exécutif de l’ACAF, s’exprimant à partir de Drummondville, Québec, a
ajouté : « Le Gouvernement du Québec croit qu’il est au dessus des lois et qu’il peut faire ce
qu’il veut, dans son effort fanatique pour obtenir les données du registre des armes d’épaule.
Leurs gestes sont clairement en violation des droits des honnêtes détenteurs d’armes d’épaule.
Il existe environ un demi-million de détenteurs d’armes à feu licenciés au Québec, qui sont en
droit d’être traités de la même façon que les autres canadiens et nos efforts ont pour but de
faire valoir leurs droits et libertés. »
L’ACAF est la plus grande organisation au Canada pour la défense et la promotion des droits et
libertés des propriétaires et utilisateurs d’armes à feu responsables.
POUR PLUS D’INFORMATION CONTACTEZ :
Shawn Bevins, Exécutif V.P., shawn@nfa.ca / shawn@acaf.ca
Sheldon Clare, Président, sheldon@nfa.ca
-30-