Le Québec publie un projet de règlement concernant l’enregistrement des armes à feu, dans l’attente de la décision de la Cour, suite à la contestation de la NFA.
EDMONTON- Alors que les parties sont en attente de la décision de la Cour, quant à savoir si la loi adoptée par le Québec, à l’effet de créer son propre registre des armes à feu, est constitutionnellement valide, la province va de l’avant et a publié un projet de règlement, qu’elle mettra en vigueur advenant que la Cour tranche le litige en sa faveur.
La loi sur l’immatriculation des armes à feu a été adoptée en 2016, mais n’a toujours pas en vigueur, la NFA en ayant contesté la validité constitutionnelle.
Selon Sheldon Clare, président de la NFA, « ce projet de règlement nous cause de graves soucis. Les règles prônées sont encore plus onéreuses que celles qui prévalaient sous l’ancien registre fédéral, qui s’est avéré un gaspillage éhonté de fonds publics, sans réelle efficacité. Advenant que nous sortions victorieux de ce débat judiciaire, il ne sera vraisemblablement jamais mis en vigueur. Dans le cas contraire, cela constitue une offensive envers les chasseurs, fermiers et tireurs sportifs. »
En sus des informations qui devaient être fournies en vertu de l’ancien registre fédéral des armes d’épaule, les propriétaires d’armes à feu du Québec devront fournir des informations additionnelles, comme le lieu d’entreposage habituel de leurs armes à feu.
Selon Sheldon Clare : « La seule justification pour cette exigence est de faciliter le travail des policiers, lors d’une saisie éventuelle d’armes à feu. Encore une fois, le message envoyé par le Québec est qu’il considère tous les propriétaires comme des criminels en puissance.»
Un autre aspect troublant de la législation est que les entreprises et individus qui vendent ou autrement cèdent une arme à feu sans restriction devront dorénavant que l’acheteur (cessionnaire) est encore éligible à détenir un permis d’arme à feu. Ils ne pourront plus se fier au permis D’armes à feu exhibé par l’acheteur. Ils devront au minimum faire une vérification de la validité du permis auprès du Programme canadien des armes à feu, ou du Contrôleur des armes à feu, avant d’effectuer la transaction.
Selon Sheldon Clare : « Le Programme Canadien des armes à feu (CFP) n’est en aucune façon en mesure de traiter une telle tâche. Ils n’ont pas les ressources. Ce plan est voué à l’échec. Les entreprises vont en souffrir. Ce sera encore pire pour les ventes privées et les expositions d’armes à feu, qui opèrent en dehors des heures d’affaires du CFP. Ces nouvelles règles ajoutent temps et complexité, et il sera dorénavant plus complexe, sinon impossible, de procéder à une vente en vertu des nouvelles exigences. »
Bien que le Ministre de la sécurité publique ait assuré les québécois que la nouvelle loi ne rendrait pas le burinage obligatoire, le Règlement réitère qu’un « numéro unique », déterminé par le ministre, devra être inscrit de façon indélébile et lisible sur chaque arme à feu.
La seule façon de ce faire est par burinage, estampillage ou gravure au laser.
Toujours selon Sheldon Clare : « Non seulement le Québec s’attaque aux propriétaires d’armes à feu, mais il ne respecte pas ses promesses. Cette initiative va non seulement être onéreuse pour les propriétaires d’armes à feu, mais elle sera également un cauchemar logistique. Environ 1.2 million d’armes à feu devront être ainsi marquées sur un très court laps de temps. Inutile de dire que les armuriers du Québec ne sont pas prêts à accomplir une telle tâche. »
Évidemment, cela s’avérera un exercice de futilité, si la NFA a gain de cause. La cause a été entendue la semaine dernière et une décision est attendue dans environ deux mois.
La NFA est la plus grande et la plus efficace organisation de défense des droits des propriétaires et utilisateurs d’armes à feu au Canada.
