La NFA annonce qu’elle se joint à la contestation judiciaire du récent décret fédéral visant la confiscation de certaines armes à feu

7 mai 2020

Prince George, C.-B.

Le 6 mai 2020, Solomon Friedman, un avocat basé à Ottawa, a annoncé que dans les prochains jours, il déposerait une demande en justice devant la Cour fédérale, visant à invalider le récent décret du gouvernement minoritaire libéral, ayant pour objet de prohiber plus de 1 500 modèles d’armes à feu, dont plusieurs armes à feu sportives modernes et d’autres capables de tirer des projectiles avec plus de 10 000 joules d’énergie à la bouche du canon. ou une âme de canon de plus de 20mm.

S’exprimant depuis Prince George, le président de la NFA, Sheldon Clare, a déclaré : « La NFA se joindra à ce recours en tant qu’intervenante et appuiera activement les efforts de M. Friedman. Solomon Friedman est un excellent avocat et expert reconnu en droit des armes à feu. Il a littéralement écrit le livre sur le sujet. Il a plaidé des affaires d’armes à feu à tous les niveaux de tribunaux au Canada, y compris devant la Cour suprême du Canada. Nous sommes heureux de fournir à M. Friedman notre expertise en la matière, et nous avons l’intention d’appuyer les efforts de collecte de fonds en appui à ses clients et pour notre propre intervention.

Nous considérons que cette affaire soulève de sérieuses questions concernant l’utilisation et l’étendue du pouvoir du Gouvernement d’agir par décret, et à cette fin, nous avons retenu les services de Me Guy Lavergne pour déposer une Intervention au nom de la NFA, en appui à M. Friedman et son client. La NFA entend présenter des arguments additionnels et complémentaires qui sont dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté canadienne des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. »

« À notre avis, a poursuivi Clare, la lutte contre cette initiative libérale sera couronnée de succès. Nous avons examiné l’historique de l’utilisation de ce pouvoir discrétionnaire, et mené des recherches approfondies sur les allégations formulées par le gouvernement afin de tenter de rationaliser leur prohibition incroyablement irréfléchie de ces armes à feu. Nous ne croyons pas que leurs revendications puissent résister à l’examen minutieux ».

« Nous sommes également conscients qu’une autre organisation de défense des droits des armes à feu a exprimé son intention de lancer une contestation de ce décret fondée sur la Charte des droits. Notre propre initiative ne vise aucunement à faire double emploi à cet égard. Nous adoptons plutôt une approche différente qui, à notre avis, a plus de chances d’être ultimement couronnée de succès et bénéfique pour la communauté des propriétaires d’armes à feu en général. »

Si vous désirez apporter votre appui à cette cause, des donations peuvent être faites sur le site de la NFA (NFA.ca). M. Solomon Friedman nous a demandé recueillir les donations à cet égard et les lui acheminer par la suite.

L’Association canadienne des armes à feu est l’organisation de défense des intérêts des propriétaires et des utilisateurs d’armes à feu la plus grosse et la plus efficace du pays. C’est la principale organisation du Canada qui se bat pour les droits des utilisateurs d’armes à feu. La NFA est une ONG de l’ONU enregistrée avec un statut consultatif à l’ECOSOC.

-30-

Pour obtenir plus d’information :
Blair Hagen, vice-président exécutif, Communications, 604-753-8682 Blair@nfa.ca
Sheldon Clare, président, 250-981-1841 Sheldon@nfa.ca
Numéro sans frais au Canada : 1-877-818-0393
Site Web : www.nfa.ca