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Politique de confidentialité

Introduction
L’Association canadienne des armes à feu (l’Association) s’engage à protéger les renseignements personnels de ses membres par l’intermédiaire de pratiques de gestion de l’information responsables. Tous les renseignements personnels fournis à l’Association canadienne des armes à feu sont recueillis, utilisés et divulgués conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (BC Personal Information and Privacy Act – PIPA).

Définitions
Renseignements personnels – désigne les informations sur une personne identifiable. Il s’agit entre des nom, adresse et numéro de téléphone du domicile, du numéro d’assurance sociale et des informations financières et médicales. Agent de la protection de la vie privée – désigne la personne chargée d’assurer que l’Association se conforme à cette politique et à la PIPA.

  1. Responsabilité – L’Association canadienne des armes à feu nomme chaque année un agent de la protection de la vie privée pour superviser la sécurité des renseignements personnels. Le nom et les coordonnées du responsable de la protection de la vie privée sont publiés dans le magazine de l’Association et sur notre site Web. Le responsable de la protection de la vie privée assure que l’Association se conforme à la LPRPDE. Le responsable de la protection de la vie privée veille à ce que toute information personnelle transférée à un tiers (listes de diffusion pour le traitement des bulletins, etc.) soit correctement protégée.
  2. But de la collecte de renseignements -L’Association canadienne des armes à feu recueille des renseignements personnels afin de bien servir ses membres et les membres de son club. Les informations collectées comprennent:

    a) Nom
    b) Adresse
    c) Numéro(s) de téléphone et de fax
    d) Adresse(s) de courrier électronique
    e) Disponibilité pour faire du bénévolat pour les activités de l’Association
    f) Correspondance avec l’Association, notamment les déclarations, les décisions judiciaires et des documents connexes
    g) Intérêts sur les activités liées aux armes à feu et pièces justificatives

    Utilisation des renseignements personnels
    Les renseignements recueillis sont utilisés pour remplir nos obligations envers vous, telles qu’énoncées dans la constitution et les règlements de l’Association canadienne des armes à feu, afin de fournir des services spécifiques au besoin. Nous utilisons vos renseignements personnels pour, entre autres:
    • Dresser et tenir à jour une liste des membres;
    • Identifier et contacter les membres tant par l’intermédiaire de notre bureau et les représentants locaux et régionaux;
    • Attribuer des numéros de membre;
    • Faire des envois postaux et offrir le Magazine canadien des armes à feu et d’autres renseignements aux membres;
    • Traiter les cotisations des membres du club, les dons et les assurances;
    • Faire de la recherche et des appels de fonds;
    • Organiser des expositions d’armes à feu, des matchs de tir, des compétitions, des rendez-vous et d’autres événements liés à l’Association.
  3. Obtention du consentement – À l’occasion, l’Association canadienne des armes à feu peut recueillir des renseignements supplémentaires afin de remplir ses obligations envers vous ou de fournir des services spécifiques. Ces informations ne seront collectées que si nécessaire et avec votre consentement exprès. Le cas échéant, vous serez pleinement informés des raisons de la collecte de ces informations et de la manière dont elles seront utilisées. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte de renseignements personnels par l’Association, sachez que cela peut nuire à notre capacité de vous fournir les services aux membres.
  4. Limitation de la collecte – Lorsque vous adhérez à l’Association canadienne des armes à feu, vous fournissez à l’Association des renseignements personnels de base. L’Association recueille uniquement les informations nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités envers vous en tant que membres. L’Association canadienne des armes à feu garantit que vos renseignements ne seront utilisés qu’aux fins énoncées.
  5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation – L’Association ne conserve vos informations qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les informations personnelles utilisées pour prendre des décisions concernant un individu seront conservées pendant au moins un an afin de permettre à l’individu d’y avoir un accès raisonnable. Les renseignements personnels sont détruits dès qu’ils ne seront plus nécessaires.
  6. Exactitude – L’Association canadienne des armes à feu s’engage à assurer l’exactitude de tous les renseignements personnels recueillis, conservés et partagés dans le cadre de ses activités.
  7. Utilisation de mesures de protection appropriées – Protection des renseignements personnels et privés – L’Association canadienne nationale des armes à feu s’engage à protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Notre engagement signifie que :
    • Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous avons identifiées;
    • Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels sans votre permission, sauf si la loi l’exige, auquel cas nous vous informons de la divulgation dans les 90 jours suivant la divulgation;
    • Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons notre liste de distribution. Les renseignements personnels ne sont divulgués qu’à des tiers (nom et adresse à notre agence postale pour la distribution de magazines) qui ont signé un accord les liant aux politiques de confidentialité de l’Association.
    • Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour assurer que seules les personnes autorisées ont accès à vos renseignements personnels. Les mesures de sécurité comprennent « le besoin de savoir », des classeurs verrouillés et la protection technique comme les mots de passe électroniques, les pare-feu et le cryptage, s’il y a lieu;
    • Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire;
    • Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière confidentielle et sécurisée.
  8. Ouverture – L’Association canadienne des armes à feu fournit sur demande des renseignements sur notre politique en matière de renseignements personnels. Le nom et les coordonnées du responsable national de la protection de la vie privée sont publiés dans le magazine de l’Association.
  9. Donner aux particuliers accès à vos droits : Conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la BC Personal Information and Privacy Act (PIPA), vous disposez de certains droits d’accès et de correction à l’égard de vos renseignements personnels. Les demandes d’accès à vos renseignements personnels, ou de correction et toute plainte, préoccupation ou question doivent être soumises par écrit, avec pièce d’identité, et adressées à: Responsable de la confidentialité (privacy@nfa.ca) Association canadienne des armes à feu