Fiche d’information sur le transfert

En raison des difficultés éprouvées par les propriétaires d’armes à feu qui tentent de transférer légalement des armes à feu prohibées et à utilisation restreinte par l’intermédiaire du Programme canadien des armes à feu, l’Association canadienne des armes à feu offre le formulaire de transfert suivant à ceux qui n’ont pas d’autre option que de faire un transfert par télécopieur ou par Postes Canada.

Bien que la plupart des transferts d’armes à feu prohibées et à utilisation restreinte se fassent par téléphone ou voie électronique, il est possible d’entreprendre un transfert à l’aide de ce formulaire papier.

Les instructions sont incluses ICI.