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Le ___ décembre 2014

 

Monsieur Philippe Couillard, Premier ministre

Bureau du Premier Ministre
Édifice Honoré-Mercier, 3e étage
835, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)
G1A 1B4

Monsieur le Premier ministre,

Vous avez récemment annoncé que le Québec entendait se doter d’un registre des armes d’épaule et ce, peu importe le sort de l’appel récemment entendu par la Cour Suprême du Canada, quant au rapatriement des données du défunt registre fédéral des armes d’épaule.

En tant que contribuable du Québec et, le cas échéant, en tant que propriétaire d’arme(s) d’épaule, je désire vous exprimer mon profond désaccord relativement à cette initiative.

A cet égard, je désire porter à votre attention les faits et arguments suivants :

1.           Dès 2002, un rapport du vérificateur général du Canada révélait que le coût du registre des armes d’épaule excéderait un milliard de dollars.  Cet estimé a de fait été dépassé.  Avec l’inflation et nos traditions de dépassement de coûts, un registre québécois pourrait, proportionnellement, coûter encore davantage.  En cette période d’austérité, alors qu’il existe des besoins criants dans bien d’autres domaines, dont la santé, je conçois difficilement que la création d’un nouveau registre qui s’avérera sans nul doute tout aussi inefficace que le précédent, puisse être une priorité gouvernementale.

2.           Le registre fédéral des armes d’épaule fut aboli en 2012 et en date d’aujourd’hui, les neuf autres provinces et trois territoires n’ont fait aucun effort pour le conserver ou le recréer.  Malgré cela, l’hécatombe annoncée par les tenants du registre ne s’est pas produite.  En effet, la criminalité par armes à feu a continué à baisser partout au Canada, malgré la disparition du registre des armes d’épaule, ce qui tend à démontrer que  le registre n’est d’aucun effet quant au contrôle de la criminalité.

3.           L’inefficacité d’un registre des armes d’épaule a été récemment démontrée dans un cadre judiciaire.  En effet, en 2012, un OSBL ontarien a entamé des procédures judiciaires afin de faire déclarer l’abolition du registre des armes d’épaule inconstitutionnel, au motif que cette abolition était discriminatoire envers les femmes et que cela compromettait leur droit à la vie et à la sécurité de la personne, garantis par la Charte des droits.   En 2014, la Cour Suprême de l’Ontario a non seulement rejeté ces prétentions, mais elle a également jugé que la corrélation statistique entre l’existence d’un tel registre et une baisse de la criminalité par armes à feu n’avait jamais été démontrée (voir :  Barbara Schlifer Commemorative Clinic. v. the Attorney General of Canada, décision du 8 septembre 2014).  Or, l’expert retenu pour tenter de faire cette démonstration devant la Cour est nulle autre que Madame Wendy Cukier, la présidente de la Coalition canadienne pour le Contrôle des Armes.  Malgré ce jugement sans équivoque, madame Cukier et ses acolytes de la Coalition canadienne pour le contrôle des armes, dont madame Heidi Rathjen, continuent d’affirmer sur toutes les tribunes que l’enregistrement des armes d’épaule fait baisser la criminalité et que cette causalité est prouvée, ce qui est faux.

4.           L’enregistrement des armes à feu est sans aucun effet sur la détention criminelle de ces armes puisque, par définition, seuls les individus qui possèdent de telles armes légalement peuvent les enregistrer.  Ce genre de mesure n’a jamais eu d’effet sur le trafic illégal des armes à feu.

5.           Il est inacceptable que les propriétaires d’armes d’épaule soient traités constamment comme des criminels en puissance et que leur droit à la vie privée soit constamment bafoué.  Or, c’est exactement ce que fait le registre des armes d’épaule et ce que fera un futur registre québécois des armes d’épaule.  A cet égard, je vous signale que le défunt projet de loi 20 contenait des mesures inacceptables à cet égard, qui violaient encore davantage que ne le faisait la défunte législation fédérale, les droits des chasseurs et tireurs sportifs.

6.           La corrélation entre la détention légale d’armes à feu et les crimes violents est inexistante.  Les statistiques démontrent que les personnes qui détiennent un permis d’arme à feu sont trois fois moins susceptibles de commettre un crime violent que les membres de la population en général.

7.           Il est inacceptable que les chasseurs et tireurs soient les boucs émissaires des actes de violence commis par des malades mentaux et des éléments criminels de notre société.

8.           Il est tous aussi inacceptable que l’argent des contribuables soit dépensé à des fins électoralistes, afin d’apaiser des craintes non fondées, attisées à coup de mensonges et supercheries par les tenants du contrôle des armes, pour qui le but ultime est de faire en sorte que seul l’état et ses représentants ait accès aux armes à feu.

Pour toutes ces raisons, je vous demande donc de ne pas instaurer un registre québécois des armes d’épaule.

Veuillez agréer, monsieur le Premier ministre, mes salutations distinguées.

 

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