Formulaires d’Armes à Feu
GRC Formulaire 5490
août 29, 2022
GRC Formulaire 5490 – Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées
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GRC Formulaire 5492
août 29, 2022
GRC Formulaire 5492 – Demande d’enregistrement d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession
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GRC Formulaire 5624
août 29, 2022
GRC Formulaire 5624 – Demande d’enregistrement d’armes à feu (pour particuliers)
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GRC Formulaire 5614
août 29, 2022
GRC Formulaire 5614 – Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour particulier
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GRC Formulaire 5592
août 29, 2022
GRC Formulaire 5592 – Demande de permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour…
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