TENEZ À JOUR AVEC L’ACAF
L’ACAF (NFA) va en appel de la décision portant sur le registre québécois des armes à feu
novembre 17, 2017
MONTREAL- L’Association canadienne pour les armes à feu (« NFA ») porte en appel la récente décision de la Cour Supérieure du…
Plus
LA REPRÉSENTANTE DU CANADA À L’ONU DIT QUE LE CANADA VA « DÉPASSER » LES EXIGENCES DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES.
octobre 25, 2017
25 octobre 2017 EDMONTON – Dans un témoignage surprenant fait aux Nations Unies à New York le vendredi 20 octobre, l’ambassadrice et…
Plus
LE QUÉBEC PUBLIE UN PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU, DANS L’ATTENTE DE LA DÉCISION DE LA COUR, SUITE À LA CONTESTATION DE LA NFA.
septembre 15, 2017
EDMONTON- Alors que les parties sont en attente de la décision de la Cour, quant à savoir si la loi…
Plus
LES LIBÉRAUX RESSUSCITENT LE REGISTRE DES ARMES LONGUES.
juin 12, 2017
9 juin 2017 OTTAWA: Aujourd’hui le gouvernement fédéral Libéral a présenté le Projet de Loi C-52 devant la Chambre des…
Plus
Les Libéraux Ressuscitent Le Registre Des Armes Longues
juin 9, 2017
OTTAWA: Aujourd’hui le gouvernement fédéral Libéral a présenté le Projet de Loi C-52 devant la Chambre des Communes. C-52 permettra…
Plus
L’ACAF (NFA) REMPORTE UNE IMPORTANTE BATAILLE POUR LES DROITS DES PROPRIÉTAIRES D’ARMES À FEU
avril 27, 2017
Le 27 avril, 2017 Le mercredi 26 avril 2017, la Cour du Québec (soit la Cour provinciale du Québec) a…
Plus
UNE AUTRE VICTOIRE POUR L’ACAF À LA COUR SUPRÊME DU CANADA
avril 21, 2015
De Prince-George Colombie Britannique, Sheldon Clare Président de l’ACAF se réjouit de la décision de la CSC qui rejette les…
Plus
LA COUR SUPRËME DU CANADA REJETTE LA DEMANDE DU QUÉBEC D’OBTENIR LES DONNÉES DU REGISTRE DES ARMES D’ÉPAULE
mars 27, 2015
Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’ « affaire du registre des armes d’épaule ». La Cour…
Plus