LES DOSSIERS DE L’ACAF DEVANT LA COUR SUPRÊME DU CANADA AU REGARD DU REGISTRE DES ARMES À FEU QUÉBÉCOIS

Lundi 30 Septembre 2013, l’ACAF du Canada a déposé une requête afin d’obtenir l’autorisation d’intervenir dans le litige impliquant le Québec et le Canada sur le transfert des dossiers du registre des armes d’épaule (Cour suprême du Canada Dossier # 35448). Selon le vice-président de l’ACAF Shawn Bevins, «Nous devrions savoir dans les prochaines semaines si la Cour suprême permettra à l’ACAF de prendre parti dans ce litige, car c’est à la Cour que revient le pouvoir discrétionnaire”.

Le Président Sheldon Clare a ajouté: «l’ACAF du Canada croit fermement que la présence d’un parti représentant et défendant les droits des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois est nécessaire. Un débat sur les droits civils des propriétaires d’armes à feu ne devrait pas seulement impliquer le gouvernement du Canada et du Québec. L’ACAF du Canada demeure préoccupé par le manque d’attention du gouvernement face à la tactique du Contrôleur des Armes à Feu du Québec, qui impose le registre des armes à feu aux distributeurs et aux propriétaires “.

Clare poursuit: «L’ACAF fera du mieux qu’elle peut pour empêcher le Québec d’obtenir les informations privées du propriétaires Québécois d’armes licenciés. Les mesures prises récemment par le Contrôleur des Armes à Feu du Québec, censées appliquer des lois pénales inexistantes, montre clairement que le gouvernement du Québec est prêt à tout pour appliquer son programme contre les Armes. L’ACAF est déterminée à ne pas laisser cela se produire. ”

L’Association Canadienne pour les Armes à Feu est la plus grande organisation au Canada pour la défense et la promotion des droits et libertés des propriétaires et utilisateurs d’armes à feu responsables.

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Blair Hagen, vice-président exécutif des communications, 604-753-8682 Blair@nfa.ca
Sheldon Clare, président, 250-981-1841 Sheldon@nfa.ca
Shawn Bevins, vice-président exécutif, 819-313-2887 shawn@nfa.ca
ACAF numéro sans frais du Canada – 1-877-818-0393
ACAF Site Web: www.nfa.ca

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