LA COUR SUPRËME DU CANADA REJETTE LA DEMANDE DU QUÉBEC D’OBTENIR LES DONNÉES DU REGISTRE DES ARMES D’ÉPAULE

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’ « affaire du registre des armes d’épaule ».  La Cour a confirmé le jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait refusé de donner suite à la demande du Québec, visant à obtenir les données du défunt registre des armes d’épaule. Les neuf juges de la Cour suprême se sont divisés à cinq contre quatre, quant à la question constitutionnelle de savoir si les dispositions prévoyant la destruction des données étaient valides.   Ils sont tout de fois unanimes, pour ce qui est de nier quelque droit au Québec de s’approprier les données.

L’ACAF est extrêmement heureuse de cette décision, et nous sommes confiants qu’elle sonnera le glas définitif du registre des armes d’épaule partout au Canada.  Jusqu’à hier, le gouvernement du Québec avait toujours indiqué qu’il n’irait pas de l’avant avec la création d’un tel registre, à moins de pouvoir obtenir le transfert des données du registre fédéral, ce que la Cour suprême vient de lui refuser.  Or, hier, il a annoncé qu’il irait de l’avant, malgré une décision défavorable.

S’exprimant de Prince George, BC, le président de l’ACAF, Sheldon Clare a ainsi réagi : « L’ACAF est extrêmement fière de ses efforts afin de débarrasser les canadiens de ce registre encombrant, coûteux, inefficace et envahissant.  L’ACAF a non seulement réussi à faire en sorte que le registre soit aboli au plan législatif, mais elle a également combattu les tentatives du Québec de le préserver et de le faire revivre sous un parapluie provincial.

Enfin, les propriétaires d’armes à feu du Québec ont des droits égaux à ceux des autres canadiens.  Surtout, la Cour Suprême ne s’est pas laissé aveugler par les charades et les tactiques des groupes anti-armes. »

Malgré la fierté et la joie que nous ressentons quant à cette grande victoire, nous constatons que nous avons encore de nombreuses batailles à mener.  En fait, il y en a peut-être une qui s’en vient au Québec, si le Québec va de l’avant avec l’annonce faite hier, bien que nous soyons sceptiques à cet égard.  L’élimination du registre des armes d’épaule est un développement heureux ;  mais ce n’est qu’un pas sur le chemin qui mènera à l’affirmation des droits des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois.  Nous constatons malheureusement que les lois canadiennes continuent à traiter les propriétaires d’armes à feu comme des criminels en puissance, et nient leurs droits fondamentaux.

L’ACAF est fière d’avoir joué un rôle dans le processus ayant mené à la décision d’aujourd’hui.

L’ACAF est la plus importante et la plus efficace organisation d’affirmation des droits des propriétaires d’armes à feu au Canada.

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